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 nouvelle loi bancaire

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hindoss
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MessageSujet: nouvelle loi bancaire   Lun 4 Mai - 17:11

Nouvelle loi bancaire ; ça bouge dans le microcrédit
L’activité du microcrédit est régie par la loi 18/97. Cependant, des dispositions du projet de loi bancaire relatives aux volets comptable et prudentiel, seront applicables aux associations, sous réserve des conditions spécifiques qui seront édictées par arrêtés du ministre des Finances et après avis du Comité des établissements de crédit.
En outre, l’article 56 du projet de loi bancaire précise que dans le cas des associations de microcrédit, les résultats des contrôles seront transmis au Comité de suivi visé à l’article 14 de la loi n°18-97 relative au microcrédit. C’est à ce comité que revient donc la prise de décision finale. Dans l’immédiat, il faudra doter le secteur d’un plan comptable spécifique.
Le chantier est déjà engagé par une commission constituée de représentants des intervenants financiers, experts-comptables sous la houlette du ministère des Finances. « Après l’élaboration du plan comptable, il sera alors aisé d’arrêter les ratios prudentiels », explique Mustapha Bidouj, secrétaire général de la Fondation Banque Populaire pour le microcrédit et membre du Conseil consultatif de microcrédit chargé de la régulation de l’activité et de son développement.

En cinq ans, l’application de la loi 18/97 a permis l’éclosion du micro- crédit à l’échelle nationale. Selon les données de la Fondation Banque Populaire, le secteur compte aujourd’hui 12 associations ayant distribué au total 1,1 milliard de DH sous forme de prêts, à fin décembre 2003.
Elles détiennent un portefeuille de 300.000 clients actifs dont 70% de femmes et gèrent un encours total de près de 500 millions de DH. Le taux de remboursement laisse rêveur, avec plus de 99% pour l’ensemble du secteur ! A noter également l’impact positif de cette activité sur la création d’emplois durables. Ces associations comptent un effectif global de 1.200 personnes.
Parmi les chantiers de la Fédération du microcrédit, la diversification des produits de financement. Hormis les activités génératrices de revenus, les associations seront bientôt autorisées à financer le logement. Elles n’attendent plus que la publication de l’amendement au Bulletin Officiel. Elles ambitionnent également de financer dans le milieu rural notamment, la santé, la scolarité des enfants et l’électricité photovoltaïque.
Cependant, la loi est jugée aujourd’hui restrictive, sur le plan réglementaire. Ainsi, les associations ne sont pas autorisées à collecter de l’épargne alors
que le taux de bancarisation de la population défavorisée reste très faible. De plus, la collecte de ces fonds peut améliorer la force de frappe des structures spécialisées dans le microcrédit et augmenter le nombre de bénéficiaires. « Or, nous envisageons d’atteindre 1 million de clients actifs en 2005 et porter l’encours à 2,5 milliards de DH », ajoute Mustafa Bidouj. Pour y arriver, il faudra d’abord mettre en place un système de refinancement adéquat, en créant notamment un fonds de garantie. Il faudra également réviser les contraintes de rentabilité prévues par la loi.
Celle-ci impose en effet aux associations un délai de 5 ans pour assurer la pérennité de leur activité (c’est-à-dire l’autonomie financière et fonctionnelle). « Cette contrainte constitue un véritable danger car elle pousse ces structures à s’éloigner du champ socioéconomique dans lequel elles se positionnaient pour éradiquer la pauvreté et à devenir des sociétés de financement à part entière », relève le secrétaire général de la Fondation Banque Populaire.
Le moment est jugé propice par la fédération pour lancer une étude d’impact du microcrédit. Les termes de référence seront arrêtés fin février. L’étude sera menée par un cabinet international et les résultats rendus publics en mai prochain.

"Hormis les activités génératrices de revenus, les associations seront bientôt autorisées à financer le logement"
Comité de Bâle II : Les trois piliers de la réforme
Les accords du Comité de Bâle II s’appuient sur 3 piliers : l’exigence en fonds propres, le processus de surveillance prudentielle et la discipline de marché.
En matière de fonds propres, les établissements devront disposer d’un montant minimum. Son calcul intégrera davantage la réalité du risque (risques crédit, de marché et opérationnel). Les exigences en fonds propres seront évaluées pour chaque type de risque selon des méthodes standards, ou fondées sur des notations ou encore sur des mesures internes. Dans tous les cas, les fonds propres réglementaires par rapport à l’ensemble de ces risques devront être supérieurs à 8%. La prise en compte de ces options multiples dans le calcul des fonds propres réglementaires permettent d’intégrer les différences entre les banques dans la mesure du risque.

Concernant la surveillance, les autorités monétaires disposeront de pouvoirs renforcés. Enfin, les établissements seront soumis à la discipline de marché. Ils sont tenus de publier des informations complètes sur la nature, le volume et les méthodes de gestion des risques et sur l’adéquation de leurs fonds propres.
Pour rappel, l’adoption des accords du Comité de Bâle I a certes permis le renforcement de la solidité et de la stabilité du système bancaire international et atténué les inégalités de concurrence entre banques tournées vers l’international. Mais elle a mis en lumière au moins deux faiblesses. La première a trait à l’absence de sensibilité aux risques et à leur estimation incomplète. Ainsi, la mesure du risque crédit s’est avérée trop rigide et simplificatrice et les techniques de réduction des risques trop limitées. La seconde faiblesse concerne l’ignorance du risque opérationnel comme le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire.
Pour pallier ces carences, la réforme adoptée par le Comité de Bâle II et qui devrait entrer en vigueur en 2007, s’est fixée quatre objectifs. Il s’agit d’accroître la sensibilité des exigences en fonds propres aux risques et d’inciter les banques à adopter des systèmes de mesure et de gestion les plus avancés. La deuxième priorité va dans le sens du projet de loi bancaire. Elle concerne le renforcement du rôle des contrôleurs bancaires et celui de la transparence financière. Il s’agit, en troisième lieu, de mieux appréhender l’ensemble des risques auxquels les banques peuvent s’exposer. Enfin, cette réforme vise à promouvoir la solidité du système financier international et l’égalité des conditions de concurrence.
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MessageSujet: Re: nouvelle loi bancaire   Jeu 21 Mai - 16:38

bon travail et merci pour ces information
good job and luck
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hamoda
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MessageSujet: Re: nouvelle loi bancaire   Jeu 21 Mai - 16:42

merci pour votre effor continuuuu cheers
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hindoss
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MessageSujet: Re: nouvelle loi bancaire   Ven 22 Mai - 3:47

pig merciiiiiiiiiiiiii bien pour votre interêt .....................good luck pig
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MessageSujet: Re: nouvelle loi bancaire   

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